Comment peut-on payer moins de droits de succession ?
Bien préparer sa succession est très important. L’objectif, c’est d’éviter aux futurs ayant-droits de payer des montants bien trop importants lors de la transmission du patrimoine. Pour cela il existe différentes astuces dont il faut avoir conscience et qui permettent d’alléger la facture, telles que l’assurance-vie et le don.
Quelles modalités pour le don ?
En théorie, tout peut entrer dans le champ de la succession, qu’il s’agisse de biens immobiliers, d’argent ou de valeurs mobilières. Dans ce derniers cas, les plus-values sur titres sont éliminées par la succession, alors que dans le cas de moins-values, elles sont dues (il est donc préférable de vendre de genre de titres).
Cependant, en terme de dons, il existe des limites qu’il ne vaut mieux pas dépasser. Ainsi, si tout est possible, il vaut mieux ne pas se lancer dans des dons inconsidérés. De nombreux avocats n’ont de cesse de le rappeler : le don est un acte aussi irrévocable que définitif, et le donateur ne doit pas perdre de vue certaines réalités, comme la nécessité de rester équitable ou de conserver un train de vie plus ou moins égal, et ce, en prenant en compte la retraite future par exemple. Dans cette optique, la donation démembrée se révèle très intéressante et permet de ne plus avoir la propriété d’un bien mais de bénéficier jusqu’à sa mort des revenus qu’il engendre.
Quelles sont les meilleures solutions ?
Il faut savoir que les donations simples sont actualisées, c’est-à-dire que le don d’un immeuble sera taxé au montant de l’ouverture de la succession, et non pas à celui de la prise de décision. De plus, si une succession favorise trop un seul héritier, le donataire devra compenser.
Ainsi, la meilleure solution paraît être la donation-partage. Cette formule prévoit une part équitable dès la donation pour l’ensemble des héritiers, part qui reste fixe au moment de la succession.
La solution de l’assurance-vie
L’assurance-vie est l’autre solution intéressante pour économiser sur les frais de succession. Elle constitue, en effet, un cadre très avantageux pour la transmission du patrimoine, dans la mesure où le capital prévu dans l’assurance-vie n’est plus imputable dans la succession. Autrement dit, ce montant, qui est transmis directement, n’est pas soumis à une quelconque imposition.
Si ce statut a été maintes fois critiqué et remis en question, il n’a eu de cesse d’être confirmé parla Courde Cassation. Il est donc nécessaire de ne pas l’oublier et d’en profiter totalement tant les bénéfices qu’il est possible d’en tirer sont importants.
FB pour FBBOURSE.COM
