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Polémique sur les indemnités de départ des grands patrons

Article publié à l’origine le 02/04/2009 

Le problème ou la question des indemnités de départ est aujourd’hui au cœur de l’actualité. Qu’elles soient justifiées ou non, elles suscitent actuellement une véritable polémique. Parachute doré, golden parachute, retraite chapeau et stock-options deviennent des expressions taboues. En effet, crise économique oblige, les indemnités des grands patrons font de plus en plus scandale. Elles paraissent disproportionnées en comparaison des salaires perçus par la grande majorité des salariés. En effet, leurs montants sont parfois impressionnants. Pourtant, certaines « normes » existent. Il s’agit essentiellement des recommandations de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées) et du MEDEF adoptées à l’automne 2008. Un plafond a ainsi été fixé à 24 mois de rémunération incluant salaire, plus part variable. Le problème étant que ces recommandations ne sont pas beaucoup suivies. Pour preuve selon une étude du cabinet Hewitt Associates réalisée en 2008, sur les sociétés composant l’indice SBF 120, 79% des dirigeants se sont vu attribués des indemnités de départ et 27% d’entre eux ont obtenu des parachutes dorés supérieur au plafond préconisé par l’AFEP et le MEDEF.

Patronat et pouvoirs publiques essayent donc d’inciter à la modération voir même de les réguler. Le problème étant que légiférer sur ce sujet est très difficile. Plusieurs lois ont ainsi tenter de réguler un peu le système (loi Breton de juillet 2005 : qui soumet globalement les éléments de rémunération exceptionnels et différés au vote des actionnaires) ; (Amendement Balladur en 2006, qui demande au conseils d’administration de définir un quota de stock-options que les dirigeants doivent conserver tant qu’ils sont en poste) ; (loi Tepa d’août 2007 qui impose que les indemnités de départ soient soumises à des obligations de performance). Hormis ces lois, pour l’essentiel, c’est l’autorégulation qui est la norme.

Le 30 mars dernier, l’Etat français a donc décidé d’agir encore une fois, en encadrant la rémunération des dirigeants de certaines entreprises. Les entreprises sur lesquelles, son influence est notable. Le gouvernement a donc utilisé la voie réglementaire via un décret, pour essayer de normaliser les abus des années et des mois passés. Le décret concernera ainsi les entreprises publiques, les grandes banques et constructeurs automobiles aidés par l’Etat, et les entreprises bénéficiaires du FSI (Fonds Stratégique d’Investissement). Ce décret s’appliquera au moins jusqu’à fin 2010. Cependant, l’application du décret varie selon deux cas de figure. Tout d’abord les entreprises aidées par l’Etat, c’est-à-dire banques et constructeurs automobiles. Ceux-ci verront leurs rémunérations, parts variables et éventuelles indemnités de départ encadrées. Stock-options et attribution d’actions gratuites seront bannies pour les années 2009 et 2010. Les bonus existeront toujours mais resteront conditionnés à des critères de performance que devra fixer le conseil d’administration.

Ensuite, les entreprises publiques qui devront respecter des principes et des règles de gouvernance de haut niveau en termes d’éthique. Indemnités de départ et parts variables seront encadrées.

Pour les entreprises dont les FSI auraient pris une participation, comme l’équipementier Valeo, elles ne sont pas concernées par le décret en question. Le FSI est juste invité, à prendre en compte avant toute prise de participation, le respect des règles éthiques qui s’appliquent aux entreprises du secteur public.

Pour les autres entreprises, c’est-à-dire 99% des entreprises françaises, elles devront respecter le code de bonne conduite édicté par le MEDEF et AFEP.

Avec ce décret, le gouvernement essaye davantage de faire pression sur les comportement de certains patrons, comme sur les pratiques de certaines entreprises. La volonté du gouvernement n’était donc pas de légiférer. En effet, encadrer les rémunérations patronales globalement, serait contreproductif, porterait atteinte à la liberté d’entreprendre et à la compétitivité française. Comme le dit François Fillon : « Avec une loi, on changerait de système ».

FB

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Source : Les Echos « Hit parade des parachutes dorés », Planet.fr « Les plus gros parachutes dorés en 2008 », L’Express « Parachutes dorés, stock-options une polémique sans fin » , Libération « Parachutes à gogo ».